AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Apostille par laquelle le Roi refuse la demande du Magistrat, tendant à ce qu'il soit déclaré que nulles lettres d'induction ou d'attermination n'auront effet à l'égard des bourgeois de Lille, si le commitimus n'a point été adressé aux échevins.
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