AG/168/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commissaires des Guerres

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/13 (Cote)

Date

1743

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Exemption accordée à Jean François de Buisseret des droits sur les bêtes à pieds fourchés.

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Communicable

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