AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Avis aux bateliers par le Magistrat de la nomination du Seigneur Bourbotte, demeurant au rivage du Haut, pour faire l'application aux bateaux des marques de tirage reglées par les ordonnances du 21 décembre 1765 et 14 janvier dernier.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.