AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/448/1-12 (Cote)

Date

1626-1717

AG/448/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/448/4 (Cote)

Date

1650

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Lettres par lesquelles Nicolas Imbert de la Phalecque et autres ont obtenu de faire ajournerles Magistrats de Lille au Conseil du Roi pour voir réformer une sentence rendue par échevins.

Conditions d'accès

Communicable