AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/297/1-32 (Cote)

Date

1605-1785

AG/297/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/297/15 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des députés des Etats généraux de Hollande, déclarant le Sr commissaire du magasin des vivres a droit de jouir des exemptions accordées aux autres officiers de l'Etat-major

Conditions d'accès

Communicable