AG/111/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Curatelles et tutelles

Cote/Cotes extrêmes

AG/111/1-17 (Cote)

Date

1717-1756

AG/111/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/111/16 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence ordonnant au Sr Leclercq de se faire confirmer dans la tutelle des enfants mineurs de la veuve Gennart.

Conditions d'accès

Communicable

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