AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG852/1-24 (Cote)

Date

1544-1784

AG852/23

Cote/Cotes extrêmes

AG852/23 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare les Carmes chaussés assujettis aux droits sur les bêtes à pieds fourchés, attendu qu'ils n'ont point été admis en cette ville en qualité d'ordre mendiant.

Conditions d'accès

Communicable