AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/852/1-24 (Cote)

Date

1544-1784

AG/852/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/852/23 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare les Carmes chaussés assujettis aux droits sur les bêtes à pieds fourchés, attendu qu'ils n'ont point été admis en cette ville en qualité d'ordre mendiant.

Conditions d'accès

Communicable