AG/869/7

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

ecclésiastiques et Nobles :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/869/1-7 bis (Cote)

Date

0-1766

AG/869/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/869/7 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Baux des droits de 6 florins sur chaque pièce de vin à la charge des ecclésiastiques et nobles.

Conditions d'accès

Communicable

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