AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1123/1-15 (Cote)

Date

0-1686

AG/1123/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1123/6 (Cote)

Date

1643

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Règlement pour la livraison des bois et charbons,chandelle, papiers et plumes dans les greffes et sièges subalternes.

Conditions d'accès

Communicable