AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/1-25 (Cote)

Date

0-1787

AG/686/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/16 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes qui accordent à la veuve de Jean Noel Duval de Raumont le privilège exclusif de mettre sur les places de la ville des voitures de places en tel nombre qu'on jugera convenable.

Conditions d'accès

Communicable