AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/236/1-22 (Cote)

Date

0-1789

AG/236/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/236/15 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant ayant le même objet que celle du 3 du juillet 1785.

Conditions d'accès

Communicable