AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/827/1-39 (Cote)

Date

0-1789

AG/827/33

Cote/Cotes extrêmes

AG/827/33 (Cote)

Date

1774-1777

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui ordonne aux marguilliers de fournir provisionnellement un logement au curé de la paroisse.

Conditions d'accès

Communicable