AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/1-7 et 8 (Cote)

Date

1236-1788

AG/239/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/3 (Cote)

Date

1714-1725

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Bail à ferme du pont de Deûlemont avec le tarif des droits se percevant audit pont.

Conditions d'accès

Communicable