AG/1086/5

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Travers et vinage

Cote/Cotes extrêmes

AG/1086/1-7 (Cote)

Date

1705-1777

AG/1086/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1086/5 (Cote)

Date

1752

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les charbons des fosses de Fresnes et d'Anzin sont assujettis aux droits de travers et vinage.

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Communicable

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