AG/34/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Arts & Métiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/1-14 (Cote)

Date

0-1746

AG/34/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/3 (Cote)

Date

1723-1736

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Sentence d'Échevins qui ordonne aux maîtres des corps d'arts et métiers de rapporter les lettres et statuts de leurs corps, et de donner une déclaration des droits qu'ils font payer par les aspirants à la maîtrise, avec la minute d'un procès-verbal tenu à ce sujet.

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Communicable

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