4W (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/07/2005
Notes
Publié sur FranceArchives
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Correspondance, notification d'une ordonnance, budget de liquidation, note de frais et honoraires, extrait du registre aux délibérations des membres liquidateurs du syndicat intercommunal Lille Roubaix Tourcoing, mémoire, délibération du comité sur le compte administratif, mémoire en réponse.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999 (Communicable après extraction des documents concernés - Vérifié le 29/9/2022)
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