AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/945/1-15 (Cote)

Date

1654-1775

AG/945/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/945/7 (Cote)

Date

1654-1775

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit du petit poids sera payé depuis le 14 aout jusqu'au 14 septembre pour toutes marchandises qui se pèsent et dont les pesées sont de 45 livres et au dessous, même pour celles au dessus jusqu'à 90 livres, sur le prix d'un liard de chaque pesée.

Conditions d'accès

Communicable