AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. de Bagnols, intendant, faisant défense au bailli de Lille de faire aucune visite sur les chemins et chaussées construits aux frais des Etats, attendu que par les lettres patentes du mois de mai 1688 ce droit est accordé aux députés des Etats.
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