AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1221/1-30 (Cote)

Date

1526-1789

AG1221/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1221/4 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Jugement qui décide qu'il n'est dû aucun droit de tonlieu pour 12 sacs de laines vendues en gros à Lille par un marchand de Bapaume.

Conditions d'accès

Communicable