AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Arrêt du parlement de Flandre, rendu en faveur d'Augustin Joseph Le Roy, manufacturier de draps, curateur de Marie Pétronille Lemesre, veuve de Thomas Devienne, cabaretier à vin, joint à lui le magistrat et les créanciers de ladite veuve, contre Jacques Courat et Michel Mertens, autres créanciers, par lequel il est fait défense aux juge et consuls de connaître à l'avenir des faillites et banqueroutes et aux postulants de faire aucunes poursuites pardevant eux à ce sujet.
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