AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1043/1-26 (Cote)

Date

0-1789

AG1043/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1043/6 (Cote)

Date

1667-1740

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de la Grandville qui condamne le fermier des bières à payer sa cote-part de la somme due aux officiers de l'Etat-major en vertu du traité des cantines.

Conditions d'accès

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