AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG851/1-32 (Cote)

Date

0-1785

Documents en relation

Registre aux Chartres de la chambre des comptes 1591

AG851/5

Cote/Cotes extrêmes

AG851/5 (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant exemption de l'impôt de 6 florins sur une pièce de vin par an en faveur des Carmélites.

Conditions d'accès

Communicable