AG/709/27

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/27 (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence décidant en faveur des sergents Pierre Deleporte et Charles DeWallers contre Pierre Carixte et Ferdinand Le Prévôt, Sieur de Basserode, que les sergents ont hypothèque sur les biens des acheteurs des meubles et effets aux ventes publiques.

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Communicable

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