AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1075/1-10 (Cote)

Date

1374-1731

AG1075/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1075/9 (Cote)

Date

1726

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Déclaration portant que les droits d'assis sur les cuirs ne sont dûs que pour ceux consommés en ville.

Conditions d'accès

Communicable