AG/997/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Eaux de vie

Cote/Cotes extrêmes

AG/997/1-7 (Cote)

Date

1678-1713

AG/997/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/997/2 (Cote)

Date

1690-1713

Importance matérielle

57 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant que Philippe Louvel, marchand d'eau-de-vie, est tenu de payer l'impôt de celle trouvée chez lui en courtresse.

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