AG/863/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Chapitre de Saint Pierre

Cote/Cotes extrêmes

AG/863/1-17 (Cote)

Date

1604-1786

AG/863/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/863/1 (Cote)

Date

1604

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil privé de Bruxelles qui limite els exemptions du chapitre de Saint Pierre.

Conditions d'accès

Communicable

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