AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du Parlement de Flandre sur requête de Jacques Joseph Blondeau, bourgeois de Lille, faisant défense à tous huissiers de poursuivre l'exécution d'une sentence des juge et consuls de Paris, revêtue d'une commission du grand seau de la chancellerie de France, le tout à peine de 1500 livres d'amende, et de tous dommages et intérêts.
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Documents en relation
Registre aux Titres des Etats C folio 72
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