AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/287/1-14 (Cote)

Date

0-1789

AG/287/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/287/9 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentants de la commune de Paris, déclarant que la dite assemblée persiste invariablement dans ses arrêtés contre les attroupements et ls notions du Palais Royal

Conditions d'accès

Communicable