AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1186/1-14 (Cote)

Date

1555-1767

AG1186/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1186/1 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses fabriquées dans la flandre française, le Hainaut, Cambresis et Artois.

Conditions d'accès

Communicable