AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/1-9 bis (Cote)

Date

1651-1782

AG/152/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/6 (Cote)

Date

1763-1766

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant les fonctions de courtiers de change dans les négociations de lettres ou assignations.

Conditions d'accès

Communicable