AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1194/1-2 (Cote)

Date

1725-1763

AG1195/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1195/1 (Cote)

Date

1371-1761

Importance matérielle

143 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui admet le fermier à vérifier que le tonlieu des toiles est dû pour celles qui se vendent à la bourse.

Conditions d'accès

Communicable