AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1032/1-23 (Cote)

Date

1643-1789

AG1032/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1032/15 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Précis des ordonnances concernant les droits, fonctions et salaires des rouleurs de vins, d'huiles, etc.

Conditions d'accès

Communicable