AG/750/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Décimateurs - Procès dit des cinq points.

Cote/Cotes extrêmes

AG/750/1-4 (Cote)

Date

1679-1734

AG/750/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/750/4 (Cote)

Date

1720

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Consultation de Maître Le Couvreur, avocat, sur la question de savoir si un curé qui a joui pendant 25 ans des biens qui lui ont été cédés à titre de portion congrue peut les abandonner pour jouir de la pension fixée par les ordonnances du roi.

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