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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement Date d'entrée : 05/02/2014
Accroissements
Cette sous-série est close; elle n'a pas vocation à s'accroître.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans (Les listes électorales ne sont librement communicables qu'aux personnes ayant la qualité d'électeur comme précisé dans le code électoral article L28 et R16 (inscription sur les listes électorales françaises).)
Conditions d'utilisation
Toute utilisation commerciale des listes électorales est interdite.
Les listes électorales sont utilisables à des fins non commerciales uniquement. Il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
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Conditions d'accès
Immédiate
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Immédiate
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