AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/1-14 (Cote)

Date

0-1746

AG/34/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/14 (Cote)

Date

1726-1746

Importance matérielle

64 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Méliand, sur requête de Jean Grillau, chargé de la vente des brevets aux lettres de maîtrise dans les corps d'arts et métiers, enjoint aux Magistrats de laisser jouir les pourvus des fonctions et privilèges accordés par l'édit de création desdits corps, sur les simples récipissés du commis à la vente desdits brevets. Dénombrement des suppôts des corps d'arts et métiers délivré au greffe du procureur-syndic.

Conditions d'accès

Communicable