AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. Méliand, sur requête de Jean Grillau, chargé de la vente des brevets aux lettres de maîtrise dans les corps d'arts et métiers, enjoint aux Magistrats de laisser jouir les pourvus des fonctions et privilèges accordés par l'édit de création desdits corps, sur les simples récipissés du commis à la vente desdits brevets. Dénombrement des suppôts des corps d'arts et métiers délivré au greffe du procureur-syndic.
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