AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance d'André Scarron, chevalier, seigneur de Longnes, président du conseil d'Artois, dénommé pour l'exécution des ordres du roi pendant l'absence de l'intendant, portant défense de rouir le lin dans la Deûle et de faire des tourbes dans les marais près des crêtes, à péril de payer les dommages dont les communautés seront responsables.
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Communicable
Documents en relation
registre aux Titres 6 folio 56
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