AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/191/1-6 (Cote)

Date

1673-1778

AG/191/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/191/3 (Cote)

Date

1674

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance d'André Scarron, chevalier, seigneur de Longnes, président du conseil d'Artois, dénommé pour l'exécution des ordres du roi pendant l'absence de l'intendant, portant défense de rouir le lin dans la Deûle et de faire des tourbes dans les marais près des crêtes, à péril de payer les dommages dont les communautés seront responsables.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres 6 folio 56