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1D/5 - Dossiers de délibérations (1933)

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Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1920-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

538 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Roger Salengro (1929-1935)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°3209 - Éviction de locataire. 1 bis rue des Robleds.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/12947 (Cote)

Date

1932-1933

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, avis de contentieux, note, rapport de contentieux, lettre, avertissement des anciennes contributions directes et taxes assimilées.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable