AG/255/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bateliers

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/1-8 bis (Cote)

Date

1589-1768

AG/255/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/20 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, condamnant le Seigneur Le Roy, batelier non franc, à l'amende de 500 livres pour contravention à l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.

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Communicable

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