AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1060/1-22 (Cote)

Date

0-1744

AG1060/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1060/5 (Cote)

Date

1419

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance d'échevins confirmé par le souverain portant que nul ne sera admis à l'exercice de boucher qu'il n'ai servi pendant 10 ans un ou plusieurs bouchers.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté PQ folio 98