AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG807/1-12 (Cote)

Date

1368-1733

AG807/5

Cote/Cotes extrêmes

AG807/5 (Cote)

Date

1712

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant défense aux marguilliers de reconnaitre aucun horiste sans avoir été installé par le commis aux heures

Conditions d'accès

Communicable