AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1040/1-39 (Cote)

Date

0-1728

AG1040/29

Cote/Cotes extrêmes

AG1040/29 (Cote)

Date

1701-1702

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Indemnité accordée au pourvu de l'office de receveur des caves de ville pour cause de la défense d'y vendre vins blancs.

Conditions d'accès

Communicable