AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG879/1-7 (Cote)

Date

1659-1775

AG879/4

Cote/Cotes extrêmes

AG879/4 (Cote)

Date

1755-1775

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui déboute les selliers ou chauffe-cire de leur demande en supplément d'exemption.

Conditions d'accès

Communicable