AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG897/1-29 (Cote)

Date

1663-1762

AG897/18

Cote/Cotes extrêmes

AG897/18 (Cote)

Date

1736

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant que les XXemes et capitation sont hypothécaires du jour de leur imposition.

Conditions d'accès

Communicable