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1D/5 - Dossiers de délibérations (28 juin 1955-1956)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Premier mandat d'Augustin Laurent (1955-1959)

Mots clés typologiques

délibération

Date

1931-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1955-1956

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n° 404 - Cession au profit de l'Office municipal d'habitations à loyer modéré d'un terrain situé rue du Faubourg des Postes.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/24266 (Cote)

Date

1955-1956

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du maire, arrêté préfectoral.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable