1D/5 - Dossiers de délibérations (28 juin 1955-1956)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1931-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1951-1958

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°56/51 - Concession emphytéotique. Rue Saint Sébastien. Cour Hazard. Renouvellement du bail.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/20318 (Cote)

Date

1956-1956

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Extrait du registre, rapports de Monsieur le Maire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable