AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1062/1-31 (Cote)

Date

0-1765

AG1062/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1062/7 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

0

Présentation du contenu

Contrainte faite au magistrat pour avoir payement du droit d'amortissement dû pour la reconstruction des petites boucheries.

Conditions d'accès

Communicable