AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/1-42 (Cote)

Date

0-1785

AG/241/37

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/37 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandre et d'Artois enjoignant aux gens de loi des communautés possédant des marais dans le châtellenies, de constater les dégradations qui y ont été faites.

Conditions d'accès

Communicable