AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/4 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi pour faire jouir les commissaires et contrôleurs des guerres créés par les édits des mois de décembre 1691 & septembre 1692, du contenu aux arrêts du conseil rendus depuis et en conséquence desdits édits.

Conditions d'accès

Communicable