AG/127/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fief de Vendôme ou Motte-Madame

Cote/Cotes extrêmes

AG/127/1-12 (Cote)

Date

1461-1788

AG/127/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/127/5 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Mémoire pour le magistrat au sujet du droit de juridiction qui lui fait contesté par les officiers de Phalempin sur les cabaretiers, cafetiers et bouchers établis sur terre de Vendôme.

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Communicable

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