AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Le fermier des droits de chaussée contre les laboureurs et vachers de la ville, qui prétendaient être exempts desdits droits appartenant aux baillis, se fondant sur l'octroi accordés auxdits baillis, sur l'arrêt interprétatif de ut octroi du 22 mai 1665 et sur une sentence rendue par les mêmes baillis le 25 juin 1699 dont copies sont jointes.
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